Faits saillants du conseil d'arrondissement - Des tarifs solidaires et écologiques renforcés par la nouvelle mouture du Règlement sur les tarifs et un premier projet immobilier à recourir à un pouvoir d'exception

MONTRÉAL, le 10 déc. 2024 /CNW/ - Lors de la séance mensuelle du conseil d'arrondissement de décembre, plusieurs règlements ont reçu l'aval des membres du conseil, notamment pour offrir une tarification solidaire aux organismes à but non lucratif et aux projets immobiliers à vocation sociale et pour revoir la tarification des vignettes en faveur des véhicules plus légers.

Les projets immobiliers à vocation sociale et les organismes à but non lucratif pourront se prévaloir d'un tarif réduit pour des demandes de dérogation mineure, d'usage conditionnel, de modification au Règlement sur le zonage, d'étude d'un projet assujetti à l'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), d'étude d'une demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble, de réservation de stationnement et de permis d'occupation temporaire du domaine public. Le tarif applicable sera perçu à un taux de 20 % pour tout projet visant à accueillir des personnes ayant besoin d'aide, de protection, de soins ou d'hébergement, notamment dans le cadre d'un programme de logement social ou lorsque le requérant est un OBNL et a comme usage le développement économique local, communautaire, culturel ou social.

Le prix des vignettes ajusté à la masse nette des véhicules

Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension emboîte le pas et opte pour une tarification basée sur le type de véhicule et sa masse nette plutôt que sur la capacité du moteur pour les permis de stationnement sur rue réservé aux résidents. La modification des tarifs entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2025. Cette approche privilégie les plus petits véhicules, lesquels occupent moins d'espace en matière de stationnement et ont un impact plus limité sur le domaine public. Cependant, des tarifs spéciaux demeurent prévus pour les personnes à faible revenu ou à mobilité réduite afin de favoriser l'inclusion et l'accessibilité universelle.

Un premier projet immobilier à recourir à un pouvoir d'exception

Une résolution visant la construction d'un bâtiment de six étages sur le terrain vacant du 7030, boulevard Saint-Michel a été adoptée par les membres du conseil. Par la suite, la demande d'autorisation de ce projet immobilier sera soumise au conseil municipal. La demande a été déposée en vertu de l'article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation. Le gouvernement du Québec a sanctionné, en février 2024, un projet de Loi accordant aux municipalités un pouvoir spécial leur permettant d'autoriser un projet d'habitation qui déroge à la réglementation d'urbanisme local en vigueur sur leur territoire lorsque le projet comprend la construction d'au moins trois logements, et ce, jusqu'au 21 février 2027. La construction du complexe immobilier agira favorablement à la création de logements, dans un contexte où le taux d'inoccupation des logements locatifs est inférieur à 3 % à Montréal.

« Le projet vise la construction de 178 logements dont au moins 18 logements de trois chambres et plus. Il devra aussi se prévaloir des programmes disponibles pour intégrer une proportion significative de logement social et/ou de logement abordable. Le tout à proximité d'une station de métro!  En utilisant les pouvoirs spéciaux de la Loi 31 pour la première fois à l'arrondissement, on évalue que l'approbation du projet sera accélérée d'environ 6 mois : une excellente nouvelle dans le contexte actuel de crise du logement! », a déclaré Mme Laurence Lavigne Lalonde, mairesse de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

La réglementation sur le bruit revue pour protéger les salles de spectacles

Afin de s'assurer d'une cohabitation harmonieuse entre les usages culturels et résidentiels, l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension a modifié son règlement sur le bruit de manière à alléger l'application des restrictions sonores pour des établissements tels que les salles de spectacles et les maisons de la culture. L'objectif est de préserver la vitalité culturelle de l'arrondissement et de favoriser la pérennité des espaces de diffusion.

Source :    

Ville de Montréal                               
Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension

SOURCE Arrondissement de Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension (Ville de Montréal)

Renseignements : Rachel Vanier, Chargée de communication, [email protected]