OTTAWA, ON, le 7 mai 2025 /CNW/ - À compter du 12 mai 2025, l'Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut de la majorité de sa correspondance d'entreprise. Cela signifie que vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l'intermédiaire du portail en ligne sécurisé de l'ARC, Mon dossier d'entreprise, plutôt que par la poste.
Ce changement s'applique :
- aux nouveaux numéros d'entreprise et aux nouvelles inscriptions aux comptes de programme;
- aux entreprises déjà inscrites à Mon dossier d'entreprise;
- à toutes les entreprises qui ont donné un accès en ligne à un représentant pour lui permettre de consulter ou de modifier leurs renseignements en leur nom au moyen de Représenter un client.
Ce changement fait partie des efforts continus de l'ARC pour améliorer la prestation de services en faisant en sorte qu'il soit plus rapide, plus facile et plus sécuritaire pour les entreprises de gérer leurs obligations fiscales en ligne. Le courrier en ligne signifie que les entreprises devront ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise pour recevoir de la correspondance, comme un avis de cotisation. Pour en savoir plus, allez à Courrier en ligne pour les entreprises.
Remarque : Certaines correspondances d'entreprise ne peuvent pas être livrées en ligne et continueront d'être livrées par la poste, comme les chèques si le dépôt direct n'est pas configuré pour l'entreprise.
Comment vous préparer à ce changement - Assurez-vous que la bonne adresse de courriel est dans votre compte
Pour vous préparer à la transition vers le courrier en ligne, l'ARC vous recommande d'ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise et de vérifier si votre adresse de courriel est à jour. Cela permet à l'ARC de vous aviser quand des changements importants sont apportés à votre compte et quand vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier d'entreprise. Vous pouvez avoir jusqu'à trois adresses de courriel au dossier pour chaque compte de programme, de sorte qu'il est possible d'ajouter votre représentant, votre comptable ou d'autres personnes autorisées. Sans adresse de courriel à jour, vous pourriez manquer des avis importants concernant des mises à jour et de la correspondance.
Les propriétaires d'une nouvelle entreprise devraient s'inscrire à un compte de l'ARC et fournir une adresse de courriel valide après s'être inscrits pour un numéro d'entreprise et des comptes de programme. Ils s'assurent ainsi de ne pas manquer les avis concernant des mises à jour et de la correspondance.
Dates importantes
L'ARC utilisera une approche progressive pour faire du courrier en ligne la méthode de livraison par défaut de la correspondance d'entreprise.
Phase 1 : Nouvelles inscriptions aux comptes d'entreprise et de programme
À compter du 12 mai 2025, les nouveaux numéros d'entreprise et comptes de programme recevront la majorité de leur correspondance d'entreprise en ligne, dans le portail Mon dossier d'entreprise de leur compte de l'ARC. Cela comprend les nouvelles sociétés enregistrées auprès des autorités fédérales ou provinciales compétentes en matière de constitution en société.
Si vous n'êtes pas inscrit à un compte de l'ARC, allez à S'inscrire à un compte de l'ARC - Canada.ca.
Phase 2 : Entreprises établies
À compter du 16 juin 2025, les entreprises établies passeront au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut pour la majorité de la correspondance d'entreprise de l'ARC.
Correspondance d'entreprise
La correspondance d'entreprise fait référence aux avis, aux lettres, aux formulaires, aux relevés et aux autres documents que l'ARC envoie aux entreprises pour communiquer des renseignements importants au sujet de leurs comptes d'impôt ou de leurs déclarations.
Les entreprises qui demandent un nouveau numéro d'entreprise ou un nouveau compte de programme devront s'inscrire à Mon dossier d'entreprise pour accéder à leur correspondance d'entreprise.
Avec la transition vers le courrier en ligne, votre correspondance d'entreprise sera considérée comme reçue à la date à laquelle elle est affichée dans votre compte dans Mon dossier d'entreprise. Pour accéder à votre correspondance d'entreprise, la consulter, l'imprimer ou la télécharger, suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : Ouvrez une session dans Mon dossier d'entreprise (si vous êtes un représentant autorisé, ouvrez une session dans Représenter un client).
Étape 2 : À partir du menu de navigation à gauche, allez à Correspondance et sélectionnez Courrier.
Étape 3 : Sélectionnez et consultez votre courrier.
Exceptions
Les entreprises établies qui ne sont pas inscrites à Mon dossier d'entreprise par l'intermédiaire du propriétaire de l'entreprise ou qui n'ont pas de représentant autorisé (au moyen de Représenter un client); les organismes de bienfaisance; et les entreprises non résidentes qui n'ont pas accès à Mon dossier d'entreprise par l'entremise de leur représentant ou de leur propriétaire qui est un résident canadien continueront de recevoir leur correspondance de l'ARC par la poste.
Pour en savoir plus, allez à la page Courrier en ligne pour les entreprises - Canada.ca.
Avantages du courrier en ligne
Les services numériques de l'ARC vous facilitent la tâche quand vient le temps de gérer les affaires fiscales de votre entreprise. Vous et vos représentants autorisés pouvez produire vos déclarations, effectuer des paiements et accéder à des renseignements détaillés sur vos comptes d'impôt. La transition vers le courrier en ligne offre une approche plus efficace, sécuritaire et écologique pour le traitement des obligations fiscales de votre entreprise. En utilisant les services numériques, les entreprises :
- obtiennent une communication plus rapide avec l'ARC, ce qui facilite l'obtention de mises à jour et de soutien;
- reçoivent des confirmations anticipées pour les renseignements fiscaux;
- gèrent leurs affaires fiscales rapidement et facilement à partir d'un ordinateur ou d'un appareil mobile;
- réduisent l'utilisation du papier, ce qui contribue à un avenir plus propre et plus vert en réduisant le gaspillage.
Pour en savoir plus sur nos services numériques, lisez le conseil fiscal Vous cherchez la façon la plus facile et la plus rapide de gérer les impôts de votre entreprise en ligne? Nos services numériques sont là pour vous!
Améliorations apportées au service de courrier en ligne de Mon dossier d'entreprise
Mon dossier d'entreprise est un portail en ligne sécurisé qui vous donne accès à une gamme de services vous permettant de gérer les affaires fiscales de votre entreprise. Vous pouvez vous inscrire en utilisant votre ID utilisateur et votre mot de passe de l'ARC, ou au moyen d'un partenaire de connexion. Pour faciliter la gestion de votre correspondance fiscale d'entreprise, l'ARC a amélioré le service « Courrier » dans Mon dossier d'entreprise avec les nouvelles fonctions suivantes :
- Amélioration du filtrage et du tri des messages, ce qui permet de trouver et d'organiser rapidement la correspondance importante.
- Nouveau bouton « Accès aux services » pour faciliter la navigation vers les autres services.
- Nouvelle fonction « Répondre » pour les demandes de renseignements concernant une vérification, simplifiant le processus de réponse à l'ARC.
- Nouveau bouton « Changer de numéro d'entreprise » pour gérer plusieurs comptes d'entreprise.
- Nouveau bouton « Procéder au paiement » pour un accès direct au processus de paiement.
- Nouveau bouton « Soumettre des documents » pour transmettre facilement les documents requis.
Pour connaître les améliorations apportées à Mon dossier d'entreprise, veuillez consulter la page À propos de Mon dossier d'entreprise - Nouveautés.
Demande de courrier papier
Si vous voulez recevoir votre correspondance par la poste, vous devrez faire une demande pour choisir le courrier papier. La demande peut seulement être faite par un signataire autorisé, tel qu'un propriétaire, un administrateur ou un représentant légal.
Vous devez tenir votre adresse postale à jour afin de vous assurer de recevoir toute votre correspondance. Tout courrier non livrable entraînera un retour au courrier en ligne. Pour continuer à recevoir du courrier par la poste, vous devrez le demander tous les deux ans.
À compter du 12 mai 2025, le courrier papier pourra seulement être demandé de deux façons :
- dans le compte d'entreprise de votre compte de l'ARC;
- en remplissant et en envoyant à l'ARC le formulaire RC681, Demande d'activation du courrier papier pour mon entreprise.
Remarque : Si vous avez soumis le formulaire RC681 Demande d'activation du courrier papier pour mon entreprise au cours de cette période de transition (entre le 12 mai et le 16 juin 2025), vous pourriez toujours recevoir de la correspondance en ligne dans Mon dossier d'entreprise jusqu'à ce que l'ARC traite votre demande. Par conséquent, l'ARC vous recommande de surveiller votre compte pour toute nouvelle correspondance en ligne ou de vous inscrire pour recevoir des avis par courriel afin d'être avisé lorsque vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier d'entreprise.
Personne-ressource
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
[email protected]
Soyez branché
Suivez l'ARC sur Facebook
Suivez l'ARC sur X - @AgenceRevCan
Suivez l'ARC sur LinkedIn
Suivez l'ARC sur Instagram
Abonnez-vous à une liste d'envoi électronique de l'ARC
Ajoutez les fils RSS de l'ARC à votre lecteur de nouvelles
Visionner les vidéos sur l'impôt de l'ARC sur YouTube
Écoutez le balado Impôlogie de l'ARC
SOURCE Agence du revenu du Canada
Partager cet article