Comité du commerce intérieur - Québec dépose un projet de loi pour favoriser le commerce interprovincial

QUÉBEC, le 30 mai 2025 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada, afin de stimuler le commerce interprovincial et de renforcer l'économie québécoise. Le Québec est un acteur ambitieux, qui agit en faveur du libre-échange avec le reste du Canada.

Compte tenu du climat d'incertitude actuel, notre gouvernement démontre aux partenaires économiques que le Québec est fortement favorable au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre au sein du Canada. Ce projet de loi, qui comprend deux volets distincts, propose d'améliorer la libre circulation des marchandises et des travailleurs qualifiés. L'objectif : faciliter l'entrée de nouveaux produits et de travailleurs qualifiés au Québec. Les consommateurs auront ainsi plus de choix, et les entreprises québécoises pourront bonifier leurs chaînes d'approvisionnement et accéder à un plus grand bassin de main-d'œuvre qualifiée. À noter que ce projet de loi ne remet aucunement en cause la protection de la langue française.

Commerce des produits

Le premier volet vise à faciliter le commerce des marchandises, grâce à l'adoption d'un principe de reconnaissance unilatérale sur tous les produits canadiens. Selon ce principe, un produit légalement commercialisé, utilisé ou consommé ailleurs au Canada, pourrait être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec sans qu'il ait besoin de se conformer à des exigences supplémentaires.

Certaines exclusions pourront être prévues et certaines exigences pourront être maintenues si elles sont justifiées pour satisfaire des objectifs tels que la protection du public ou de l'environnement. Ces exclusions seront affichées publiquement afin d'en assurer la transparence.

Mobilité de la main-d'œuvre

Le deuxième volet concerne la mobilité de la main-d'œuvre. Il propose de reconnaître plus facilement les travailleurs canadiens qui détiennent un permis ou une accréditation délivrés par un organisme de réglementation afin qu'ils puissent contribuer plus rapidement à l'économie québécoise.

À cet effet, le Québec se dotera de leviers afin de réduire les exigences bureaucratiques pour les travailleurs qualifiés qui souhaitent s'établir au Québec, pour leur permettre d'obtenir plus facilement une accréditation de la part d'un organisme de réglementation québécois. Les processus de reconnaissance « permis sur permis » seront aussi plus transparents, clairs et accessibles pour mieux informer les travailleurs désirant venir au Québec.

Citations :

« Notre gouvernement est déterminé à agir pour stimuler le commerce interprovincial. C'est une priorité, en particulier dans le contexte d'incertitude actuel. La reconnaissance des produits et la mobilité de la main-d'œuvre sont un pas de plus dans la bonne direction. Nos actions nous permettront de construire une économie toujours plus résiliente et productive sans faire de compromis sur nos valeurs et ce qui nous distingue. »

Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Ce projet de loi répond aux besoins des entreprises québécoises qui souhaitent pouvoir compter sur des travailleurs compétents et qualifiés rapidement, en limitant la lourdeur administrative. Notre marché du travail est dynamique et offre de larges possibilités. On fait aujourd'hui un pas important en matière de mobilité de la main-d'œuvre, qui aura des retombées positives pour le Québec. »

Kateri Champagne Jourdain, ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord

« Favoriser la mobilité de la main-d'œuvre au Canada est un objectif important. Il est possible de le faire tout en maintenant les fondements de notre système professionnel. Les ordres professionnels et l'Office des professions continueront de jouer pleinement leur rôle pour assurer la protection du public, dans le respect des engagements de l'Accord de libre-échange canadien. »

Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'application des lois professionnelles

Faits saillants :

• La Déclaration des premiers ministres sur l'élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada a été élaborée à la suite des rencontres du Comité du commerce intérieur.
• L'Accord de libre-échange canadien, en vigueur depuis 2017, vise à réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada.
• Le 19 mars 2025, le gouvernement du Québec avait annoncé des avancées importantes pour faciliter le commerce interprovincial et renforcer l'économie québécoise.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Sources : Léa Fortin, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, Tél. : 438 821-6755; Bénédicte Trottier Lavoie, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Emploi et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, Tél. : 514 686-7100; Marylène Le Houillier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Tél. : 819 383-6625; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Cell. : 418 559-0710, Courriel : [email protected]